Conditions d’utilisation
Conditions d'utilisation du site
Version en vigueur au 27/08/2026
Article 1 – Éditeur du site
Le site www.ipoolgo-france.fr, ci-après le « Site », est édité et exploité par :
BME CONSULTING – iPoolgo France SARL au capital de 117 020 euros Siège social : 113 rue Marietton, 69009 Lyon, France RCS Lyon : 754 058 410 SIREN : 754 058 410 SIRET : 754 058 410 00038 TVA intracommunautaire : FR24 754 058 410 Téléphone : +33 (0)4 28 29 06 80 Adresse électronique : contact@ipoolgo-france.fr
Les informations relatives à l'hébergeur du Site et au directeur de la publication figurent dans les Mentions légales, accessibles depuis le pied de page.
Article 2 – Objet
Les présentes conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation du Site.
Elles ne remplacent pas les Conditions générales de vente, qui s'appliquent à toutes les commandes passées sur le Site.
Les règles relatives au traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité. Les modalités relatives aux retours, aux remboursements et aux livraisons sont détaillées dans les politiques correspondantes, toutes accessibles depuis le pied de page du Site.
En accédant au Site ou en utilisant ses fonctionnalités, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions.
Article 3 – Accès au Site
L'accès au Site est en principe gratuit, hors coût de la connexion internet et du matériel nécessaire, qui restent à la charge de l'utilisateur.
BME CONSULTING s'efforce de maintenir le Site accessible et fonctionnel. Son accès peut toutefois être temporairement interrompu, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de panne technique, de problème affectant Shopify ou un autre prestataire, d'incident de sécurité, d'événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ou de tout événement raisonnablement indépendant de notre volonté.
BME CONSULTING ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption du Site.
Les interruptions temporaires ne donnent droit à aucune indemnisation, sauf lorsqu'une disposition légale impérative prévoit le contraire.
Article 4 – Compte client
La création d'un compte client et le passage d'une commande sur le Site supposent que l'utilisateur ait atteint l'âge de la majorité légale, soit dix-huit ans, ou dispose de l'autorisation de son représentant légal.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit prendre toutes les précautions raisonnables pour empêcher l'accès non autorisé à son compte.
L'utilisateur doit informer rapidement BME CONSULTING à l'adresse contact@ipoolgo-france.fr lorsqu'il constate une utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte.
BME CONSULTING peut suspendre temporairement un compte lorsqu'une activité frauduleuse, une atteinte à la sécurité ou une violation des présentes conditions est raisonnablement suspectée.
Une telle suspension ne limite pas les droits du client concernant les commandes déjà conclues.
Article 5 – Utilisations interdites
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, licite et conforme à sa destination.
Il est notamment interdit :
- d'utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales ;
- de fournir de fausses informations ou d'usurper l'identité d'un tiers ;
- de tenter d'accéder sans autorisation au Site, à un compte ou à un système informatique ;
- de perturber le fonctionnement ou la sécurité du Site ;
- d'introduire un virus, un programme malveillant ou tout autre code nuisible ;
- de contourner les mesures de sécurité ou de contrôle d'accès ;
- de collecter illicitement des données personnelles ;
- d'utiliser le Site pour envoyer des communications non sollicitées ;
- de reproduire massivement ou d'extraire les contenus du Site sans autorisation ;
- d'utiliser des outils automatisés d'une manière susceptible de perturber le fonctionnement normal du Site ;
- de porter atteinte aux droits de BME CONSULTING, de Shopify ou d'un tiers.
BME CONSULTING peut prendre les mesures techniques raisonnablement nécessaires pour protéger le Site et ses utilisateurs.
Article 6 – Agents et systèmes automatisés
Le présent article s'applique lorsqu'un utilisateur recourt à un agent logiciel autonome ou semi-autonome (ci-après un « Agent »), notamment un agent fondé sur l'intelligence artificielle, pour accéder au Site, le consulter ou interagir avec lui pour son compte.
Un Agent ne peut accéder au Site, l'utiliser ou interagir avec lui que dans le respect des conditions suivantes :
- il s'identifie clairement comme tel dans chaque requête adressée au Site, notamment en indiquant sa nature d'Agent et son nom dans les informations techniques transmises (par exemple dans l'en-tête d'agent utilisateur de la requête) ;
- il ne dissimule pas et ne cherche pas à masquer le fait que l'accès, l'utilisation ou l'interaction proviennent d'un Agent, notamment en imitant un comportement humain ou en contournant les dispositifs destinés à distinguer une utilisation humaine d'une utilisation automatisée ;
- il répond honnêtement à toute question ou dispositif visant à déterminer si l'interaction provient d'un utilisateur humain ou d'un système automatisé ;
- il ne contourne pas les mesures mises en place par BME CONSULTING pour restreindre, limiter ou contrôler l'accès, l'utilisation ou les interactions des Agents avec le Site.
BME CONSULTING peut, à tout moment et par tout moyen technique approprié, limiter ou refuser l'accès au Site à un Agent, notamment lorsque celui-ci ne respecte pas les conditions ci-dessus ou lorsque BME CONSULTING lui a expressément demandé de s'abstenir d'accéder au Site.
L'utilisateur qui déploie ou autorise un Agent demeure seul responsable des actes accomplis par cet Agent pour son compte, dans les mêmes conditions que s'il avait agi directement.
Article 7 – Informations relatives aux produits
BME CONSULTING s'efforce de fournir des informations exactes et actualisées concernant les produits présentés sur le Site.
Les caractéristiques contractuelles des produits sont celles figurant sur la fiche produit et dans la confirmation de commande au moment de l'achat.
Les photographies, vidéos, illustrations et mises en situation ont une valeur illustrative. Les différences dues à l'écran utilisé, à l'éclairage, à la perspective ou à l'environnement photographié ne constituent pas nécessairement une différence affectant les caractéristiques essentielles du produit.
Les informations générales relatives à l'installation, à l'urbanisme, à la fiscalité, à la sécurité ou à l'entretien sont fournies à titre informatif. Elles ne remplacent pas la consultation des notices, des textes officiels, de la mairie ou d'un professionnel compétent.
Article 8 – Propriété intellectuelle
La structure du Site et ses contenus, notamment les marques, logos, noms commerciaux, textes, photographies, vidéos, illustrations, notices, graphiques, éléments visuels et documents téléchargeables, sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent à BME CONSULTING, à ses concédants ou à leurs titulaires respectifs.
L'accès au Site n'accorde à l'utilisateur aucun droit de propriété sur ces contenus.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, réalisée sans autorisation est interdite, sauf exception expressément prévue par la loi.
L'utilisateur peut consulter et imprimer les contenus pour son usage personnel et non commercial.
Article 9 – Avis et contenus publiés par les utilisateurs
Lorsqu'un utilisateur publie un avis, une photographie, une vidéo ou un autre contenu sur le Site, il garantit :
- être l'auteur du contenu ou disposer des autorisations nécessaires ;
- que le contenu est sincère et correspond à une expérience réelle ;
- que le contenu ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers ;
- que le contenu ne comporte aucun élément illicite, injurieux, diffamatoire, trompeur ou discriminatoire.
BME CONSULTING peut modérer ou supprimer un contenu manifestement illicite, frauduleux, sans rapport avec le produit, contrefaisant ou portant atteinte aux droits d'un tiers.
Lorsqu'un utilisateur publie volontairement un avis destiné à être rendu public, il autorise BME CONSULTING à l'afficher sur le Site pendant la durée raisonnablement nécessaire à la présentation des avis clients.
Toute utilisation d'une photographie permettant d'identifier une personne dans une publicité ou sur un réseau social pourra faire l'objet d'une autorisation complémentaire.
Les conditions de publication des avis ne permettent pas de supprimer un avis uniquement parce qu'il exprime une opinion négative, dès lors qu'il respecte les règles précédentes.
Article 10 – Liens vers des sites tiers
Le Site peut comporter des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.
BME CONSULTING ne contrôle pas en permanence ces services et n'est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
L'utilisateur est invité à consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité des sites tiers avant de les utiliser ou de leur transmettre des informations.
La présence d'un lien ne signifie pas nécessairement que BME CONSULTING approuve ou recommande le site concerné.
Article 11 – Shopify et services techniques
Le Site utilise la plateforme de commerce électronique Shopify.
Shopify fournit l'infrastructure technique permettant notamment l'affichage des produits, la gestion du panier, la création des comptes et le passage des commandes.
Les ventes sont néanmoins conclues directement entre le client et BME CONSULTING. Shopify n'est pas le vendeur des produits proposés par iPoolgo France.
Certaines fonctionnalités peuvent être fournies par des prestataires tiers. Leur utilisation peut être soumise à leurs propres conditions, présentées à l'utilisateur lorsque cela est nécessaire.
Article 12 – Données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page.
Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu'après le consentement de l'utilisateur.
L'utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies, puis modifier son choix au moyen du lien « Gérer mes cookies » accessible sur le Site.
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à contact@ipoolgo-france.fr.
Article 13 – Responsabilité
BME CONSULTING est responsable des dommages directs résultant d'un manquement qui lui est imputable, dans les conditions prévues par la loi.
BME CONSULTING ne peut être tenue responsable d'un dommage résultant exclusivement :
- d'une utilisation du Site contraire aux présentes conditions ;
- d'une faute de l'utilisateur ;
- du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ;
- d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ;
- ou d'une interruption indépendante de sa volonté, sous réserve des obligations légales applicables.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite ou n'exclut les droits impératifs des consommateurs ni la responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
Les conditions relatives à la responsabilité concernant les produits, les commandes, les livraisons et les garanties sont précisées dans les Conditions générales de vente.
Article 14 – Signalement d'un contenu ou d'un problème
Toute utilisation abusive, faille de sécurité, atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou contenu manifestement illicite peut être signalé à :
contact@ipoolgo-france.fr
Le signalement doit comporter suffisamment d'informations pour permettre d'identifier le contenu ou le problème concerné.
Article 15 – Modification des conditions
BME CONSULTING peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte d'une évolution du Site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de son utilisation.
Les modifications des présentes conditions n'affectent pas rétroactivement les commandes déjà conclues. Celles-ci restent soumises aux Conditions générales de vente acceptées lors de leur validation.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Cette disposition ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État de l'Union européenne des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence.
Tout litige concernant une commande est traité conformément aux dispositions relatives au règlement des litiges et à la médiation figurant dans les Conditions générales de vente.
Article 17 – Contact
Pour toute question relative au fonctionnement ou à l'utilisation du Site :
BME CONSULTING – iPoolgo France 113 rue Marietton 69009 Lyon France
Téléphone : +33 (0)4 28 29 06 80 Adresse électronique : contact@ipoolgo-france.fr